Arrêté du 14 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national <BR>

J.O. 197 du 26 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

NOR : EQUG0601622A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 août 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national :

En qualité de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Suppléant : Mme Bréhier (Régine), directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, en remplacement de M. Perdrizet (François).

Sur proposition du ministre chargé du budget

Titulaire : M. Valès (Jean-Pierre), sous-directeur de la sous-direction chargée des affaires foncières à la direction générale des impôts, en remplacement de M. Rousselet (Bruno).